Normes mezzanine et certifications

Les plateformes de stockage Mezzatech sont démontables et autoportantes. Elles ne se fixent pas sur la structure du bâtiment existant. Les mezzanines industrielles sont donc généralement considérées comme un mobilier ou une machine (et pas comme un niveau).
Pour installer une plateforme Mezzatech, il n’est pas nécessaire de recourir à un permis de construire. (Voir article L421-5 du code de l’urbanisme)
L’accès des mezzanines industrielles est limité aux personnes autorisées.

Dimensionnement

Pour dimensionner les plateformes de stockage les normes utilisées sont les EUROCODES :
•    Eurocode 0 : base de calcul des structures
•    Eurocode 1 : Actions sur les structures
•    Eurocode 3 : Calcul des structures en acier

Cette page informative est une synthèse des normes applicables en Europe dans les domaines de la mezzanine industrielle et des plateformes de stockage. Pour une information plus exhaustive sur les normes et règlements, vous pouvez contacter le bureau d’études Mezzatech.

Code du travail

Si du  personnel y travaille régulièrement sur la mezzanine, les règles ci-dessous du code du travail s'appliquent.

1) Domaine d’application :

R. 4211-2 « on entend par lieux de travail les lieux destinés à recevoir des postes de travail, situés ou non dans les bâtiments de l'établissement, ainsi que tout autre endroit compris dans l'aire de l'établissement auquel le travailleur a accès dans le cadre de son travail. »
2) Conception des  dégagements :

R. 4216-5 : Chaque dégagement a une largeur minimale de passage proportionnée au nombre total de personnes appelées à l'emprunter. Cette largeur est calculée en fonction d'une largeur type appelée unité de passage de 0,60 mètre.
Toutefois, quand un dégagement ne comporte qu'une ou deux unités de passage, la largeur est respectivement portée de 0,60 mètre à 0,90 mètre et de 1,20 mètre à 1,40 mètre.

R. 4216-6 : Les dégagements des bâtiments et locaux obéissent aux dispositions des articles R. 4227-4 à R. 4227-14 à l'exception des articles R. 4227-5 et R. 4227-12.Toutefois, pour l'application des dispositions de l'article R. 4227-10, la largeur des escaliers à prendre en compte est au moins égale à deux unités de passage, au sens de l'article R. 4216-5.

R. 4216-7 : Aucune saillie ou dépôt ne doit réduire la largeur réglementaire des dégagements.
Toutefois, les aménagements fixes sont admis jusqu'à une hauteur maximale de 1,10 mètre, à condition qu'ils ne fassent pas saillie de plus de 0,10 mètre.

3) Nombre et dispositions des dégagements :

R. 4216-8 : Les locaux auxquels les travailleurs ont normalement accès sont desservis par des dégagements dont le nombre et la largeur exigibles sont précisés dans le tableau suivant :

Au-dessus des 500 premières personnes :
– le nombre des dégagements est augmenté d'une unité par 500 ou fraction de 500 personnes ;
– la largeur cumulée des dégagements est calculée à raison d'une unité de passage pour 100 personnes ou fraction de 100 personnes.
Dans le cas de rénovation ou d'aménagement d'un établissement dans un immeuble existant, la largeur de 0,90 m peut être ramenée à 0,80 m.
(a) Un dégagement accessoire peut être constitué par une sortie, un escalier, une coursive, une passerelle, un passage souterrain ou un chemin de circulation, rapide et sûr, d'une largeur minimale de 0,60 m, ou encore, par un balcon filant, une terrasse, une échelle fixe.
(b) Cette solution est acceptée si le parcours pour gagner l'extérieur n'est pas supérieur à 25 mètres et si les locaux desservis ne sont pas en sous-sol.


R. 4216-11: La distance maximale à parcourir pour gagner un escalier en étage ou en sous-sol n'est jamais supérieure à quarante mètres.
Le débouché au niveau du rez-de-chaussée d'un escalier s'effectue à moins de vingt mètres d'une sortie sur l'extérieur.
Les itinéraires de dégagements ne comportent pas de cul-de-sac supérieur à dix mètres.


4) Conception des Escalier industriel:

R. 4216-12 : Les marches obéissent aux caractéristiques suivantes :
1° Elles ne sont pas glissantes ;
2° S'il n'y a pas de contremarche, les marches successives se recouvrent de 5 centimètres ;
3° Il est interdit de placer une ou deux marches isolées dans les circulations principales ;
4° Les dimensions des marches des escaliers sont conformes aux règles de l'art ;
5° Les volées ne comptent pas plus de 25 marches ;
6° Les paliers ont une largeur égale à celle des escaliers et, en cas de volées non contrariées, leur longueur est supérieure à 1 mètre ;
7° Les escaliers tournants sont à balancement continu sans autre palier que ceux desservant les étages ;
8° Les dimensions des marches sur la ligne de foulée à 0,60 mètre du noyau ou du vide central sont conformes aux règles de l'art ;
9° Le giron extérieur des marches est inférieur à 0,42 mètre.

5) Conception des Garde corps :

R4323-59 : La prévention des chutes de hauteur à partir d'un plan de travail est assurée :
1° Soit par des garde-corps intégrés ou fixés de manière sûre, rigides et d'une résistance appropriée, placés à une hauteur comprise entre un mètre et 1,10 m et comportant au moins :    
 a) Une plinthe de butée de 10 à 15 cm, en fonction de la hauteur des garde-corps
b) Une main courante.
 c) Une lisse intermédiaire à mi-hauteur.
2° Soit par tout autre moyen assurant une sécurité équivalente.

6) Désenfumage :
R. 4216-13 : Les locaux de plus de 300 mètres carrés situés en rez-de-chaussée et en étage, les locaux de plus de 100 mètres carrés aveugles et ceux situés en sous-sol ainsi que tous les escaliers comportent un dispositif de désenfumage naturel ou mécanique.
R. 4216-14 : Les dispositifs de désenfumage naturel sont constitués en partie haute et en partie basse d'une ou plusieurs ouvertures communiquant avec l'extérieur, en vue de l'évacuation des fumées et l'amenée d'air.
La surface totale des sections d'évacuation des fumées est supérieure au centième de la superficie du local desservi avec un minimum de un mètre carré. Il en est de même pour celle des amenées d'air.
Chaque dispositif d'ouverture du dispositif de désenfumage est aisément manœuvrable à partir du plancher.
R. 4216-15 : En cas de désenfumage mécanique, le débit d'extraction est calculé sur la base d'un mètre cube par seconde par 100 mètres carrés.

Certifications Mezzatech

Nous avons toujours privilégié l’approche normative comme gage de sérieux et de sécurité.

Tous les projets Mezzatech peuvent être certifiés par des organismes de vérification indépendants.

Certification APAVE

Certification SOCOTEC